Avis de marchĂ©FournituresBase juridiqueDirective 2014/24/UESection I Pouvoir Ă laquelle des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues autre adresse Nom officiel Commission de rĂ©gulation de l'Ă©nergieAdresse postale 15 rue PasquierVille Paris Cedex 08Code NUTS FR101 ParisCode postal 75379Pays FranceCourriel appels-offres internet Adresse principale offres ou les demandes de participation doivent ĂȘtre envoyĂ©es aux points de contact susmentionnĂ©s de pouvoir adjudicateurMinistĂšre ou toute autre autoritĂ© nationale ou fĂ©dĂ©rale, y compris leurs subdivisions rĂ©gionales ou principaleEnvironnementSection II du dâoffres portant sur la rĂ©alisation et lâexploitation dâInstallations de production dâĂ©lectricitĂ© Ă partir de lâĂ©nergie mĂ©canique du vent, implantĂ©es Ă terre CPV principal09300000 ĂlectricitĂ©, chauffage, Ă©nergie solaire et de succincteLe prĂ©sent appel dâoffres porte sur la rĂ©alisation et lâexploitation dâInstallations de production dâĂ©lectricitĂ© situĂ©es en France mĂ©tropolitaine continentale qui utilisent lâĂ©nergie mĂ©canique du vent. En vertu du 2Âș de lâarticle L. 311-12 du code de lâĂ©nergie, les candidats retenus dĂ©signĂ©s par le ministre chargĂ© de lâĂ©nergie bĂ©nĂ©ficient dâun contrat de complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration Ă lâĂ©lectricitĂ© produite, Ă©tabli selon les dispositions des articles L. 311-13-2 Ă L. 311-13-4 du code de lâĂ©nergie et selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es par le cahier des charges. totale sur les lotsCe marchĂ© est divisĂ© en lots d'exĂ©cutionCode NUTS FR des prestationsSont Ă©ligibles Ă l'appel dâoffres les Installations non Ă©ligibles Ă un contrat dâachat pris en application dâun arrĂȘtĂ© mentionnĂ© Ă lâarticle R. 314-12 du code de lâĂ©nergie. Sont Ă©galement Ă©ligibles les installations disposant, au titre de lâarrĂȘtĂ© du fixant les conditions du complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration de l'Ă©lectricitĂ© produite par les installations de production d'Ă©lectricitĂ© utilisant l'Ă©nergie mĂ©canique du vent, dâune demande de contrat de complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration dĂ©clarĂ©e complĂšte par EDF ou dâun contrat de complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration signĂ© par anticipation et nâayant pas encore pris effet les caractĂ©ristiques de lâInstallation mentionnĂ©es dans lâoffre du candidat notamment puissance et/ou nombre de mĂąts peuvent diffĂ©rer des caractĂ©ristiques mentionnĂ©es dans la demande de contrat ou le contrat signĂ© par anticipation prĂ©citĂ©s. La puissance cumulĂ©e appelĂ©e est rĂ©partie en pĂ©riodes de candidature, s'Ă©chelonnant sur cinq annĂ©es. Le candidat dont lâoffre a Ă©tĂ© retenue sâengage Ă ce que lâachĂšvement de son installation intervienne avant la date limite dĂ©finie par le cahier des charges. dâattributionLe prix n'est pas le seul critĂšre d'attribution et tous les critĂšres sont Ă©noncĂ©s uniquement dans les documents du marchĂ© du marchĂ©, de l'accord-cadre ou du systĂšme d'acquisition dynamiqueDurĂ©e en mois 60Ce marchĂ© peut faire l'objet d'une reconduction variantes seront prises en considĂ©ration sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne complĂ©mentairesSection IV de procĂ©dureProcĂ©dure sur l'accord-cadre ou le systĂšme d'acquisition concernant lâaccord sur les marchĂ©s publics AMPLe marchĂ© est couvert par l'accord sur les marchĂ©s publics d'ordre limite de rĂ©ception des offres ou des demandes de participationDate 31/07/2026Heure locale 14 dâenvoi estimĂ©e des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats pouvant ĂȘtre utilisĂ©es dans l'offre ou la demande de participation dâouverture des offresDate 31/07/2026Heure locale 1400Section VI Renseignements s'agit d'un marchĂ© renouvelable complĂ©mentaires de chargĂ©e des procĂ©dures de recoursNom officiel Tribunal administratif territorialement compĂ©tentVille Ville compĂ©tentePays dâenvoi du prĂ©sent avis27/07/2021
ï»żEngie(ex GDF-Suez), leader mondial dans la fourniture d'Ă©lectricitĂ© et de gaz en 2019. Accueil. Engie. Les particuliers peuvent composer le numĂ©ro du service client d'Engie au 09 69 36 05 73 pour souscrire un contrat d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz directement auprĂšs d'Engie. Les personnes souhaitant souscrire un contrat de gaz auprĂšs d'un